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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Les conventions fiscales internationales remettent-elles en cause les règles en matière de déclaration de succession ? »
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particulier
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International
« Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »
Exit tax : Formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d'imposition en cas...
« Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) »
Vous êtes dirigeant d'une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de...
« Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026 »
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particulier
« Je déclare et je paye ma taxe annuelle sur les bureaux (TSBCS) »
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de...
« J'ai acheté dans le neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA), que dois-je déclarer ? »
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particulier
« Je suis micro-entrepreneur. Dois-je déposer une déclaration de résultats à la fin de mon premier exercice comptable ? »
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professionnel
« Je suis non-résident, comment déclarer un don manuel (dons d'argent, d’actions, de bijoux, de meubles…) ? »
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particulier
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International